Ce qu’il faut savoir sur les responsabilités de la SNCF

La SNCF est la Société nationale des chemins de fer, et de ce fait, selon la loi, elle est responsable des trajets en train, aussi bien sur les quais que dans les trains. Ses responsabilités diffèrent toutefois en fonction de la survenue des incidents.

La SNCF sous la loupe

Par exemple, si un incident quelconque arrive à un voyageur, mais hors du train, ce n’est que la responsabilité délictuelle de la SNCF qui est engagée, sur la base de l’article 1 384 du Code civil, alinéa 1. Mais si l’incident se produit sur un passager dans le train, c’est sa responsabilité contractuelle qui est engagée, selon l’article 1 147 du Code civil. Le transporteur ne peut être exonéré de ses responsabilités sauf en cas de force majeure. Devant les juges, généralement, ils imputent la responsabilité à la SNCF, et ils n’admettent la faute de la victime qu’en cas de force majeure. Si un voyageur saute sans raison apparente d’un train en marche, dans ce cas, l’incident qui lui arrive est entièrement de sa faute.

Incidents sur les quais

La SNCF est-elle ou non responsable des incidents qui surviennent aux voyageurs se trouvant sur les quais ? Il y a eu un cas où un homme, tournant le dos à la voie, a été heurté par la main courante d’un train en marche. Il a évidemment porté plainte contre la SNCF pour les blessures subies, mais celle-ci a invoqué le non-respect des règles de sécurité qui se trouvait trop près de la voie. Mais les juges n’ont pas exonéré la SNCF parce que c’était une heure d’affluence et en général, les passagers sont donc nombreux et s’agglutinent, naturellement, près de la voie afin de pouvoir entrer en premier dans le train. Ce n’était donc pas la faute de ce jeune homme de s’être trouvé à cet endroit à ce moment-là.

Sur les voies

En règle générale, la SNCF est responsable des accidents qui surviennent sur les voies, sauf en cas de force majeure. Dans le cas d’un passager qui a trouvé la mort en traversant la voie au niveau du passage à piétons, la SNCF a été jugée responsable car les juges ont estimé que le signal lumineux avertissant l’imminence d’un train aurait dû être associé à un signal sonore. Mais dans le cas d’un passager percuté par un train sur la voie ferrée en pleine nuit, dans une zone inhabitable, la SNCF n’est pas tenue pour responsable car pour le conducteur, le cas est imprévisible et insurmontable.

En cas d’agression et de vol

A bord d’un train, en cas de vol ou d’agression, la SNCF a le devoir d’indemniser les victimes. Etant donné que c’est sa responsabilité de mener à destination, en toute sécurité, tous les passagers et de leurs biens qu’ils ont avec eux, si l’un d’entre eux ou plusieurs d’entre eux se fait agresser ou se fait voler durant le trajet, c’est donc la SNCF qui en est l’entière responsable.

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